Décret n° 93-739 du 29 mars 1993

Article 4

Créé le 28 mars 1993

L'E.N.E.S.A.D. assure les missions suivantes :
1° La formation initiale et continue ainsi que la recherche dans les domaines des sciences et techniques agronomiques et agroalimentaires, de l'économie et de la sociologie rurales ;
2° La formation initiale et continue ainsi que la recherche et l'ingénierie dans les domaines des sciences et des techniques de l'éducation, de la formation et de la communication ;
3° La production, l'édition et la diffusion de documents et matériels éducatifs ainsi que la vulgarisation scientifique et technique.
L'E.N.E.S.A.D. assure la formation d'ingénieurs par la voie universitaire, par l'apprentissage et par la formation professionnelle continue. La validation d'acquis professionnels peut remplacer une partie des formations.
Il assure la formation de formateurs et des autres personnels des établissements d'enseignement agricole. Il est également chargé de la formation d'ingénieurs appartenant aux corps techniques de l'Etat relevant du ministre de l'agriculture.
Il mène en outre des actions de formation continue conduisant à des qualifications ou à des diplômes.
L'E.N.E.S.A.D. peut être habilité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

Abrogé parDécret n°2009-189 du 18 février 2009art. 28

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 28 février 2009

L'E.N.E.S.A.D. assure les missions suivantes :

1° La formation initiale et continue ainsi que la recherche dans les domaines des sciences et techniques agronomiques et agroalimentaires, de l'économie et de la sociologie rurales ;

2° La formation initiale et continue ainsi que la recherche et l'ingénierie dans les domaines des sciences et des techniques de l'éducation, de la formation et de la communication ;

3° La production, l'édition et la diffusion de documents et matériels éducatifs ainsi que la vulgarisation scientifique et technique.

L'E.N.E.S.A.D. assure la formation d'ingénieurs par la voie universitaire, par l'apprentissage et par la formation professionnelle continue. La validation d'acquis professionnels peut remplacer une partie des formations.

Il assure la formation de formateurs et des autres personnels des établissements d'enseignement agricole. Il est également chargé de la formation d'ingénieurs appartenant aux corps techniques de l'Etat relevant du ministre de l'agriculture.

Il mène en outre des actions de formation continue conduisant à des qualifications ou à des diplômes.

L'E.N.E.S.A.D. peut être habilité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux.