Décret n° 93-739 du 29 mars 1993

Article 1

Créé le 28 mars 1993

Il est créé à Dijon, à compter du 1er juillet 1993, l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.).
Cet établissement se substitue à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Dijon-Quétigny, à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, à l'Institut national de recherche et d'applications pédagogiques de l'enseignement agricole et à l'Institut national de promotion supérieure agricole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 28 février 2009