Décret n°93-724 du 29 mars 1993

Article 9

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Article 9

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret sur le spectacle

Résumé. Plusieurs ministres et un secrétaire d'État sont chargés de mettre en œuvre un décret sur le spectacle, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au dimanche 25 août 2013

Source : Légifrance