Abrogé par Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 - art. 16
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 26 août 2013
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Réunions et rôle de la Commission nationale de sécurité dans le spectacle
La Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré se réunit au moins trois fois par an.
Elle peut également se réunir à la demande du président, des ministres intéressés ou de la majorité de ses membres.
Le secrétariat est assuré par la direction générale de la création artistique au ministère chargé de la culture.