Abrogé26 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 - art. 16
Créé le 21 novembre 2003 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 25 août 2013
La Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré se réunit au moins trois fois par an.
Elle peut également se réunir à la demande du président, des ministres intéressés ou de la majorité de ses membres.
Le secrétariat est assuré par la direction générale de la création artistique au ministère chargé de la culture.
Elle peut également se réunir à la demande du président, des ministres intéressés ou de la majorité de ses membres.
Le secrétariat est assuré par la direction générale de la création artistique au ministère chargé de la culture.