Décret n°93-724 du 29 mars 1993

Article 7-5

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Article 7-5

La Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré se réunit au moins trois fois par an.

Elle peut également se réunir à la demande du président, des ministres intéressés ou de la majorité de ses membres.

Le secrétariat est assuré par la direction générale de la création artistique au ministère chargé de la culture.

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Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 26 août 2013

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Réunions et rôle de la Commission nationale de sécurité dans le spectacle

Résumé. La Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré se réunit plusieurs fois par an pour discuter de la sécurité, avec un secrétariat assuré par le ministère de la culture.

La Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré se réunit au moins trois fois par an.

Elle peut également se réunir à la demande du président, des ministres intéressés ou de la majorité de ses membres.

Le secrétariat est assuré par la direction générale de la création artistique au ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 25 août 2013

En résumé. Le secrétariat de la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré est désormais assuré par une direction renommée 'générale de la création artistique' au lieu de 'de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles'.

Source : Légifrance