Abrogé par Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 - art. 16
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 26 août 2013
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Élection du président de la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle
La Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré élit en son sein un président choisi parmi les représentants des organisations professionnelles mentionnées au 2° de l'article 7-2.
Le président convoque la commission et arrête l'ordre du jour.