Abrogé par Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 - art. 16
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013
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Rôle du Conseil national des professions du spectacle
Le Conseil national des professions du spectacle peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative aux professions culturelles.
Il examine et suggère les mesures propres à améliorer l'emploi culturel et les politiques de formations associées.
Il propose toute étude qu'il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations.
Il peut associer à ses travaux des personnalités non membres du conseil appelées à apporter leur collaboration.