Décret n°93-724 du 29 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le Conseil national des professions du spectacle peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative aux professions culturelles.

Il examine et suggère les mesures propres à améliorer l'emploi culturel et les politiques de formations associées.

Il propose toute étude qu'il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations.

Il peut associer à ses travaux des personnalités non membres du conseil appelées à apporter leur collaboration.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013

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Rôle du Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Le Conseil national des professions du spectacle aide le gouvernement sur les questions culturelles et propose des améliorations pour l'emploi et la formation.

Le Conseil national des professions du spectacle peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative aux professions culturelles.

Il examine et suggère les mesures propres à améliorer l'emploi culturel et les politiques de formations associées.

Il propose toute étude qu'il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations.

Il peut associer à ses travaux des personnalités non membres du conseil appelées à apporter leur collaboration.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au dimanche 25 août 2013

Source : Légifrance