Décret n°93-724 du 29 mars 1993

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil national des professions du spectacle.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 26 août 2013

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Création d'un Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Un nouveau conseil pour les métiers du spectacle est créé.

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil national des professions du spectacle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au dimanche 25 août 2013

Source : Légifrance