Abrogé26 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 - art. 16
Créé le 30 mars 1993
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil national des professions du spectacle.
Décret n°93-724 du 29 mars 1993
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 26 août 2013
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au dimanche 25 août 2013
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil national des professions du spectacle.