Décret n°93-723 du 29 mars 1993

Art. 1er - Les écoles régionales du premier degré, créées en application du décret du 30 août 1985 susvisé, accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.

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