Abrogé13 janvier 1994
Créé le 29 mars 1993
L'administrateur provisoire organise les élections aux conseils, dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.
Il établit le règlement intérieur provisoire qu'il soumet au conseil d'orientation.
Il établit le règlement intérieur provisoire qu'il soumet au conseil d'orientation.