Décret n°93-721 du 29 mars 1993

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé13 janvier 1994
Abrogé13 janvier 1994

Créé le 29 mars 1993

Jusqu'à l'élection des membres du conseil d'administration, l'école est dirigée par un administrateur provisoire et administrée par un conseil d'orientation.
L'administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le conseil d'orientation, composé des membres de droit et des membres nommés du conseil d'administration exerce, à titre provisoire, les compétences attribuées à ce conseil.
Abrogé13 janvier 1994

Créé le 29 mars 1993

L'administrateur provisoire organise les élections aux conseils, dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.
Il établit le règlement intérieur provisoire qu'il soumet au conseil d'orientation.

Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 1994

En vigueur du lundi 29 mars 1993 au mercredi 12 janvier 1994

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 26
Article 27