Décret n°93-721 du 29 mars 1993

Article 9

Abrogé13 janvier 1994

Créé le 29 mars 1993

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, parmi les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les autres enseignants et les personnalités nommées ou élues en raison de leurs compétences, appartenant au conseil. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au deuxième.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 1994

En vigueur du lundi 29 mars 1993 au mercredi 12 janvier 1994