Décret n°93-721 du 29 mars 1993

Article 7

Abrogé13 janvier 1994

Créé le 29 mars 1993

Le directeur de l'école est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration, pour une période de trois ans. Son mandat est renouvelable.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 1994

En vigueur du lundi 29 mars 1993 au mercredi 12 janvier 1994