Abrogé13 janvier 1994
Créé le 29 mars 1993
L'école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.
Décret n°93-721 du 29 mars 1993
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 1994
En vigueur du lundi 29 mars 1993 au mercredi 12 janvier 1994