Décret n°93-717 du 25 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur du service du film de recherche scientifique est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition conjointe des deux membres de droit du conseil scientifique.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 20 août 2005

Le directeur du service du film de recherche scientifique est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition conjointe des deux membres de droit du conseil scientifique.

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En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 19 août 2005

Source : Légifrance