Abrogé20 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-995 du 17 août 2005 - art. 9 (Ab) JORF 20 août 2005
Créé le 30 mars 1993
Le directeur du service du film de recherche scientifique est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition conjointe des deux membres de droit du conseil scientifique.