Abrogé par Décret n°2005-995 du 17 août 2005 - art. 9 (Ab) JORF 20 août 2005
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 20 août 2005
Le conseil scientifique du service du film de recherche scientifique comprend deux membres de droit :
- le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
Il comprend en outre douze personnalités représentatives des grandes disciplines scientifiques désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, renouvelable.
Le conseil scientifique élit son président en son sein.