Décret n°93-717 du 25 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le conseil scientifique du service du film de recherche scientifique comprend deux membres de droit :

le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant ;

le directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

Il comprend en outre douze personnalités représentatives des grandes disciplines scientifiques désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, renouvelable.

Le conseil scientifique élit son président en son sein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 20 août 2005

Le conseil scientifique du service du film de recherche scientifique comprend deux membres de droit :

  • le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant ;
  • le directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

Il comprend en outre douze personnalités représentatives des grandes disciplines scientifiques désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, renouvelable.

Le conseil scientifique élit son président en son sein.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 19 août 2005

Source : Légifrance