Abrogé20 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-995 du 17 août 2005 - art. 9 (Ab) JORF 20 août 2005
Créé le 30 mars 1993
Un conseil scientifique règle par ses délibérations les programmes de production du service du film de recherche scientifique. Il examine chaque année le bilan de ses réalisations et les évalue.