Décret n°93-717 du 25 mars 1993

Article 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 août 2005

Abrogé parDécret n°2005-995 du 17 août 2005art. 9 (Ab) JORF 20 août 2005

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 19 août 2005

Un conseil scientifique règle par ses délibérations les programmes de production du service du film de recherche scientifique. Il examine chaque année le bilan de ses réalisations et les évalue.