Décret n°93-717 du 25 mars 1993

Article 2

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Article 2

Un conseil scientifique règle par ses délibérations les programmes de production du service du film de recherche scientifique. Il examine chaque année le bilan de ses réalisations et les évalue.

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En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 19 août 2005

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