Décret n°93-706 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les emplois supérieurs de France Télécom comportent l'exercice de fonctions de niveau élevé en matière de responsabilité territoriale ou spécialisée, de direction d'établissement, d'expertise ou de conseil, de responsabilité de conception et de proposition de choix des politiques de l'entreprise.

Ces emplois sont répartis en quatre niveaux de fonctions en considération de leur importance, par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 30 mars 2004

Les emplois supérieurs de France Télécom comportent l'exercice de fonctions de niveau élevé en matière de responsabilité territoriale ou spécialisée, de direction d'établissement, d'expertise ou de conseil, de responsabilité de conception et de proposition de choix des politiques de l'entreprise.

Ces emplois sont répartis en quatre niveaux de fonctions en considération de leur importance, par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 29 mars 2004

Source : Légifrance