Décret n°93-703 du 27 mars 1993

Article 4

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Article 4

L'Ecole nationale de la santé publique est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études et de la recherche et administrée par un conseil d'administration.

Un conseil scientifique est placé auprès du directeur.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 27 mai 2003

L'Ecole nationale de la santé publique est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études et de la recherche et administrée par un conseil d'administration.

Un conseil scientifique est placé auprès du directeur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance