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Décret n°93-703 du 27 mars 1993

Article 1

Créé le 28 mars 1993

L'Ecole nationale de la santé publique est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.
Elle a son siège à Rennes.

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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 26 mai 2003

L'Ecole nationale de la santé publique est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.

Elle a son siège à Rennes.