Décret n°93-68 du 12 janvier 1993

Article 9

Créé le 19 janvier 1993 · En vigueur du 14 septembre 1996 au 20 février 2004

Il est institué auprès du haut conseil de l'information scientifique et technique et du président du comité de coordination de l'information scientifique et technique un secrétariat exécutif commun, afin de faciliter l'articulation des travaux des deux instances et la mise en oeuvre des actions en découlant.
Le secrétariat exécutif commun sera assuré par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques.
Le secrétariat exécutif assure le fonctionnement et la gestion administrative du haut conseil et du comité de coordination.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 septembre 1996 au vendredi 20 février 2004

En vigueur du jeudi 25 août 1994 au vendredi 13 septembre 1996

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au mercredi 24 août 1994