En vigueur depuis le 21 février 2004
Le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique est abrogé.
Décret n°2004-168 du 16 février 2004
Le
décret n° 93-68 du 12 janvier 1993
portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 février 2004
Le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 21 février 2004
Source : Légifrance