Abrogé par Décret n°2004-168 du 16 février 2004 - art. 1 (V) JORF 21 février 2004
Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 21 février 2004
Sur convocation de son président, le comité de coordination se réunit au moins deux fois par an.
Décret n°93-68 du 12 janvier 1993
Sur convocation de son président, le comité de coordination se réunit au moins deux fois par an.
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Abrogé par Décret n°2004-168 du 16 février 2004 - art. 1 (V) JORF 21 février 2004
Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 21 février 2004
Sur convocation de son président, le comité de coordination se réunit au moins deux fois par an.
Abrogé depuis le samedi 21 février 2004
Abrogé parDécret n°2004-168 du 16 février 2004art. 1 (V) JORF 21 février 2004
En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au vendredi 20 février 2004
Source : Légifrance