Décret n°93-68 du 12 janvier 1993

Article 6

Créé le 19 janvier 1993 · En vigueur du 25 août 1994 au 20 février 2004

Outre son président, le comité de coordination est composé de vingt-trois membres, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche :
  • cinq membres désignés respectivement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, des affaires étrangères, de la défense, de l'industrie et des postes et télécommunications ;
  • dix membres représentant des organismes publics conduisant une action importante dans le domaine de l'information scientifique et technique ;
  • huit personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique, dont quatre nommées sur proposition du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 1994 au vendredi 20 février 2004

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au mercredi 24 août 1994