Décret n°93-68 du 12 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Le haut conseil de l'information scientifique et technique prépare les décisions du Gouvernement en matière de politique nationale d'information scientifique et technique.

A ce titre, le haut conseil propose toute mesure susceptible de contribuer au renforcement du dispositif national d'information scientifique et technique et d'améliorer la diffusion de celle-ci, notamment dans le domaine :

de la coordination des organismes publics producteurs et diffuseurs d'information scientifique et technique ;

de la formation à l'information scientifique et technique des professionnels de l'information et des utilisateurs ;

des conditions dans lesquelles les ingénieurs ou les chercheurs, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé et quelle que soit la taille de leur entreprise, utilisent l'information scientifique et technique ;

de la définition d'une politique d'offre documentaire scientifique et technique nationale ;

de la protection de l'information scientifique et technique d'origine nationale et de sa valorisation à l'étranger.

Par ailleurs, le haut conseil est chargé :

d'évaluer les besoins en information à caractère stratégique des filières scientifiques et technologiques nouvelles ;

de veiller à l'amélioration des conditions de la collecte, du traitement et de la diffusion de l'information scientifique et technique disponible à l'étranger ;

de veiller au développement des échanges d'informations scientifiques et techniques susceptibles à la fois d'applications civiles et militaires ;

de suivre l'évolution des structures et des industries en France et à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 21 février 2004

Le haut conseil de l'information scientifique et technique prépare les décisions du Gouvernement en matière de politique nationale d'information scientifique et technique.

A ce titre, le haut conseil propose toute mesure susceptible de contribuer au renforcement du dispositif national d'information scientifique et technique et d'améliorer la diffusion de celle-ci, notamment dans le domaine :

  • de la coordination des organismes publics producteurs et diffuseurs d'information scientifique et technique ;
  • de la formation à l'information scientifique et technique des professionnels de l'information et des utilisateurs ;
  • des conditions dans lesquelles les ingénieurs ou les chercheurs, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé et quelle que soit la taille de leur entreprise, utilisent l'information scientifique et technique ;
  • de la définition d'une politique d'offre documentaire scientifique et technique nationale ;
  • de la protection de l'information scientifique et technique d'origine nationale et de sa valorisation à l'étranger.

Par ailleurs, le haut conseil est chargé :

  • d'évaluer les besoins en information à caractère stratégique des filières scientifiques et technologiques nouvelles ;
  • de veiller à l'amélioration des conditions de la collecte, du traitement et de la diffusion de l'information scientifique et technique disponible à l'étranger ;
  • de veiller au développement des échanges d'informations scientifiques et techniques susceptibles à la fois d'applications civiles et militaires ;
  • de suivre l'évolution des structures et des industries en France et à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au vendredi 20 février 2004

Source : Légifrance