Abrogé21 février 2004
Abrogé par Décret n°2004-168 du 16 février 2004 - art. 1 (V) JORF 21 février 2004
Créé le 19 janvier 1993
Il est créé auprès du Premier ministre un haut conseil de l'information scientifique et technique.
Ce haut conseil est présidé par le ministre chargé de la recherche par délégation du Premier ministre.
Ce haut conseil est présidé par le ministre chargé de la recherche par délégation du Premier ministre.