Décret n°93-657 du 26 mars 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les moniteurs-éducateurs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des moniteurs-éducateurs dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les moniteurs-éducateurs sont des employés de la fonction publique hospitalière, régis par une loi de 1986.

Les moniteurs-éducateurs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance