Abrogé par Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 19
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014
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Rôle des moniteurs-éducateurs dans la fonction publique hospitalière
Les moniteurs-éducateurs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.