Décret n°93-656 du 26 mars 1993

Article 1

Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 10 mai 1996 au 6 février 2014

Les éducateurs de jeunes enfants constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi susvisée du 9 janvier 1986.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès à ce corps dans les mêmes conditions que les ressortissants français.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-100 du 4 février 2014art. 20

En vigueur du vendredi 10 mai 1996 au jeudi 6 février 2014

Les éducateurs de jeunes enfants constituent un corps de catégorie

Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès à ce corps dans les mêmes conditions que les ressortissants français.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 9 mai 1996

Les éducateurs de jeunes enfants constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi susvisée du 9 janvier 1986.