Décret n°93-651 du 26 mars 1993

Titre IV : Avancement

Abrogé13 mai 2007

Créé le 28 mars 1993

Le corps des cadres socio-éducatifs comporte un grade unique comprenant huit échelons.
L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les cinq premiers échelons et de quatre ans dans les 6e et 7e échelons.

Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 12 mai 2007

Titre IV : Avancement
Article 8
Article 9