Abrogé par Décret n°99-216 du 22 mars 1999 - art. 9 (Ab) JORF 23 mars 1999
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 23 mars 1999
Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et à la réalisation des études correspondant à la mission sont inscrits au budget du ministère chargé de l'action sociale.