Art. 1er. - L’annexe I, partie A, du décret du 6 mai 1982 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :

1. - La rubrique intitulée « Auvergne » est remplacée par :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5340.

2. La rubrique intitulée « France-Comté » est remplacée par :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5340.