La contre-valeur de la taxe due à Voies navigables de France par les titulaires d'ouvrages mentionnée à l'article 2-V de la loi du 31 décembre 1991 susvisée peut, sur décision de la collectivité publique ou de l'établissement public compétent, être répercutée en tout ou partie sur chaque usager des services publics de distribution d'eau et d'assainissement, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau.