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Décret n°93-599 du 27 mars 1993
TITRE Ier : CORPS DES AGENTS TECHNIQUES
Abrogé30 décembre 2006
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 29 décembre 2006
TITRE Ier : CORPS DES AGENTS TECHNIQUES
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Avancement