Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 23 novembre 1998 portant revalorisation pour l'année scolaire 1997-1998 des taux de la prime pédagogique indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Arrêté du 24 mars 1997 portant revalorisation pour l'année scolaire 1996-1997 des taux de la prime pédagogique ainsi que de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Arrêté du 29 février 1996 portant revalorisation pour l'année scolaire 1995-1996 des taux de la prime pédagogique ainsi que de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique