Décret n°93-592 du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les enseignants recrutés sur le fondement des dispositions antérieures de l'annexe II conservent le bénéfice de ces dispositions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Les enseignants recrutés sur le fondement des dispositions antérieures de l'annexe II conservent le bénéfice de ces dispositions.

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