Créé le 1 janvier 1993
Les enseignants recrutés sur le fondement des dispositions antérieures de l'annexe II conservent le bénéfice de ces dispositions.
Décret n°93-592 du 26 mars 1993
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993