Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Gestion des employés et des emprunts dans les communes
Ce livre explique comment les communes gèrent leurs employés et leurs emprunts.
- Sans article spécifique