Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009
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Évaluation et attestation à l'issue des formations pour les conseillers territoriaux
A l'issue de la période de formation avant titularisation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des sessions théoriques et des stages pratiques.
A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par le conseiller des activités physiques et sportives, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre simultanément une attestation de suivi de cette formation à l'intéressé et à l'autorité territoriale. "