Décret n°93-560 du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.

Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de grade avant l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article 7 du décret du 1er avril 1992 précité pour effectuer cette formation. "

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Organisation des formations pour les agents territoriaux

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale organise les formations pour les agents, en concertation avec les autorités locales et l'intéressé.

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.

Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de grade avant l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article 7 du décret du 1er avril 1992 précité pour effectuer cette formation. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. Le texte précise les modalités d'organisation des formations pour les agents territoriaux, en clarifiant les rôles et en élargissant la durée possible de formation hors de la collectivité.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance