Décret n°93-560 du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

" Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que le conseiller des activités physiques et sportives a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés notamment dans les matières suivantes :

1° L'environnement juridique, sociologique des activités physiques et sportives :

le droit et l'économie du sport ;

la sociologie des pratiques sportives ;

les structures juridiques des groupements sportifs et le contrôle des clubs ;

la connaissance des pratiques sportives.

2° L'organisation et la gestion du sport dans les collectivités territoriales :

la création et l'entretien des équipements sportifs et de loisirs ;

l'encadrement des activités physiques et sportives ;

la connaissance des publics et des stratégies d'intervention ;

la gestion des personnels et des moyens d'un service des sports.

"

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Contenu des formations pour les conseillers d'activités physiques et sportives

Résumé. Les formations pour les conseillers des activités physiques et sportives doivent couvrir des sujets comme le droit du sport, la gestion des équipements et la connaissance des publics.

" Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que le conseiller des activités physiques et sportives a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés notamment dans les matières suivantes :

1° L'environnement juridique, sociologique des activités physiques et sportives :

  • le droit et l'économie du sport ;
  • la sociologie des pratiques sportives ;
  • les structures juridiques des groupements sportifs et le contrôle des clubs ;
  • la connaissance des pratiques sportives.

2° L'organisation et la gestion du sport dans les collectivités territoriales :

  • la création et l'entretien des équipements sportifs et de loisirs ;
  • l'encadrement des activités physiques et sportives ;
  • la connaissance des publics et des stratégies d'intervention ;
  • la gestion des personnels et des moyens d'un service des sports.

"

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des conseillers des activités physiques et sportives est désormais adaptée à leurs missions spécifiques, avec un contenu plus détaillé et structuré, incluant des cycles de formation supplémentaires.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance