Décret n°93-560 du 26 mars 1993

Article 2

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Article 2

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 modifiée susvisée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Contenu des formations pour les agents territoriaux

Résumé. Le contenu des formations pour les agents territoriaux est fixé par le Centre national de la fonction publique territoriale.

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 modifiée susvisée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance