Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009
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Contenu des formations pour les agents territoriaux
En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 modifiée susvisée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.