Décret n°93-560 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

La formation avant titularisation des conseillers des activités physiques et sportives stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers des activités physiques et sportives, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Organisation des formations pour les conseillers sportifs

Résumé. Les formations pour les conseillers sportifs stagiaires sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale, avec des programmes définis par la loi.

La formation avant titularisation des conseillers des activités physiques et sportives stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers des activités physiques et sportives, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des conseillers des activités physiques et sportives est désormais organisée avant titularisation, et inclut aussi la formation d'adaptation à l'emploi.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance