Décret n°93-559 du 26 mars 1993

Art. 1er. - La formation initiale d’application des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives stagiaires prévue aux articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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