Abrogé21 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 21 juillet 2005
Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 20 octobre 1995 au 20 juillet 2005
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.