Décret n°93-554 du 26 mars 1993

Article 5

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Article 5

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 21 juillet 2005

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au mercredi 20 juillet 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance