Abrogé par Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 21 juillet 2005
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 21 juillet 2005
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.