Décret n°93-554 du 26 mars 1993

Article 2

Abrogé21 juillet 2005

Créé le 28 mars 1993

Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des sports.

Effets de cet article

cite

Décret 93-554 1993-03-26 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 juillet 2005

Abrogé parDécret n°2005-814 du 20 juillet 2005art. 6 (V) JORF 21 juillet 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 20 juillet 2005