Créé le 28 mars 1993 · En vigueur depuis le 23 septembre 2001
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Décret n°93-553 du 26 mars 1993
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2001
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 22 septembre 2001