Décret n°93-547 du 26 mars 1993

Article 7

Créé le 28 mars 1993

Le grade de surveillant-chef des services médicaux comprend sept échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons du grade de surveillant-chef des services médicaux sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE

ÉCHELON

DURÉE

Moyenne

Minimale

Surveillant-chef des services médicaux

6e

2 ans 6 mois

1 an 10 mois

5e

2 ans 6 mois

1 an 10 mois

4e

2 ans

1 an 6 mois

3e

2 ans

1 an 6 mois

2e

2 ans

1 an 6 mois

1er

2 ans

1 an 6 mois

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 septembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1041 du 12 septembre 2014art. 1

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 14 septembre 2014