Décret n°93-53 du 12 janvier 1993

Article 7

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Article 7

Le directeur régional de la jeunesse et des sports, par délégation du ministre chargé de la jeunesse et des sports, désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article 9 du présent décret.

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Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le directeur régional de la jeunesse et des sports, par délégation du ministre chargé de la jeunesse et des sports, désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article 9 du présent décret.

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En vigueur du samedi 16 janvier 1993 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance