Décret n°93-53 du 12 janvier 1993

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les candidats au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports peuvent percevoir une rémunération dans les conditions prévues au titre Ier du livre Ier et au livre IX du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 25 juillet 2007

Les candidats au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports peuvent percevoir une rémunération dans les conditions prévues au titre Ier du livre Ier et au livre IX du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 1993 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance