Décret n°93-517 du 25 mars 1993

Abrogé11 avril 2021par Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 24

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Article 1

Abrogé12 septembre 2007

Créé le 27 mars 1993

Il est créé un corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et un corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 septembre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1332 du 10 septembre 2007art. 28 (V) JORF 12 septembre 2007

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 11 septembre 2007

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