Décret n°93-517 du 25 mars 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé12 septembre 2007

Créé le 27 mars 1993 · En vigueur du 11 septembre 2001 au 11 septembre 2007

Les agents techniques et de gestion de La Poste et les collaborateurs de France Télécom assurent des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière ; ils peuvent, en outre, assister les agents de maîtrise.
Les agents de maîtrise de La Poste assurent l'animation d'équipes opérationnelles. Ceux de France Télécom en assurent l'animation et la direction. Les uns et les autres peuvent également exercer des fonctions de conseil technique.

Créé le 27 mars 1993

Le corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste comprend le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau doté de dix-huit échelons normaux et de deux échelons exceptionnels, le grade d'agent technique et de gestion de second niveau doté de seize échelons normaux et d'un échelon exceptionnel et le grade d'agent de maîtrise doté de douze échelons.
Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-huit échelons normaux et de deux échelons exceptionnels, le grade de collaborateur de second niveau doté de seize échelons normaux et d'un échelon exceptionnel et le grade d'agent de maîtrise doté de douze échelons.

Créé le 27 mars 1993

Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres des corps régis par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ces corps.

Abrogé depuis le mercredi 12 septembre 2007

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 11 septembre 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4