Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1993 :
Page 5021, 2e colonne, article 2, 2e ligne, au lieu de : « les fonctions », lire : « des fonctions » ;
Page 5022, 1re colonne, au 3° de l’article 5, 5e ligne, au lieu de : « services effectifs », lire : « services publics effectifs » ;
Même page, même colonne, article 10, 4e alinéa, 3e ligne, au lieu de : « commission paritaire », lire : « commission administrative paritaire » ;
Page 5025, 1re colonne, article 22, 2e ligne, au lieu de : à la date du présent décret », lire : « à la date d’effet du présent décret »;
Page 5028, 2e colonne, tableau n° 9, 1re sous-colonne, au lieu de : « 3e échelon, à partir de un an », lire : « 2e échelon, à partir de un an » ;
Page 5031, 1re colonne, tableau n° 17, pour le 2e échelon, 3e sous-colonne, au lieu de : « Ancienneté acquise majorée de deux ans », lire : « Ancienneté acquise » ;
Page 5033, 2e colonne, tableau n° 26, pour le 4e échelon, 3e sous-colonne, ajouter : « Sans ancienneté ».
Page 5021, 2e colonne, article 2, 2e ligne, au lieu de : « les fonctions », lire : « des fonctions » ;
Page 5022, 1re colonne, au 3° de l’article 5, 5e ligne, au lieu de : « services effectifs », lire : « services publics effectifs » ;
Même page, même colonne, article 10, 4e alinéa, 3e ligne, au lieu de : « commission paritaire », lire : « commission administrative paritaire » ;
Page 5025, 1re colonne, article 22, 2e ligne, au lieu de : à la date du présent décret », lire : « à la date d’effet du présent décret »;
Page 5028, 2e colonne, tableau n° 9, 1re sous-colonne, au lieu de : « 3e échelon, à partir de un an », lire : « 2e échelon, à partir de un an » ;
Page 5031, 1re colonne, tableau n° 17, pour le 2e échelon, 3e sous-colonne, au lieu de : « Ancienneté acquise majorée de deux ans », lire : « Ancienneté acquise » ;
Page 5033, 2e colonne, tableau n° 26, pour le 4e échelon, 3e sous-colonne, ajouter : « Sans ancienneté ».